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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance au moyen d'un réseau télématique via le site www.framatek. com appartenant à FRAMATEK basée à Via Sabella, 11 - 92028 Naro (AG).

Les opérations d'achat seront régies par le décret législatif 206/2005 du Code de la consommation, tandis que la protection de la confidentialité sera soumise à la discipline de l'art. 13 du RGPD (UE) 2016/679.

Les modalités de vente actuellement envisagées pour les achats des produits du catalogue Framatek.com sont les suivantes :

Commande minimale : aucune  ;

Livraison à : Dans le monde entier .

Conditions de facturation : Pour les entreprises qui ont besoin d'une facture, il est nécessaire d'avoir un numéro de TVA et de remplir tous les champs obligatoires.

Pour chaque commande passée, FRAMATEK émettra une facture pour le matériel envoyée par e-mail au titulaire de la commande.

Les données fournies par le Client au moment de la commande seront incluses dans la facture.

Aucune modification ne sera possible après l'émission de la facture.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions énoncées en introduction font partie intégrante et essentielle du présent contrat. Tous les contrats seront conclus directement par l'accès du client consommateur au site Internet correspondant à l'adresse www.framatek.com, où le client peut, en effet, conclure le contrat pour l'achat du produit souhaité en suivant attentivement les instructions. et les procédures envisagées.

Ces conditions générales de vente doivent être examinées "en ligne" par le client, avant de finaliser la procédure d'achat. La transmission de la confirmation de commande implique donc sa pleine connaissance et son acceptation pleine et entière.

Conformément à l'article 66 bis du décret législatif 206/2005, la juridiction compétente sera celle de la résidence ou du domicile du consommateur s'il est situé sur le territoire italien.

PRIX DE VENTE ET MÉTHODE D'ACHAT

Les prix de vente indiqués sur le site www.framatek.com sont toujours exprimés en € et incluent la TVA. Pour les entreprises de l'UE et les sujets hors UE, le prix indiqué doit être considéré comme net.

Tous les prix n'incluent pas les frais d'expédition ou les éventuels frais supplémentaires. Les frais de port totaux seront communiqués au client avant de confirmer l'achat. Le contrat d'achat est conclu par la compilation exacte et le consentement à l'achat exprimé par l'adhésion donnée "en ligne".

Le client peut régler les marchandises commandées en utilisant les modes de paiement indiqués sur le lien suivant : Mode de paiement .

LIVRAISON

La société FRAMATEK, propriétaire du site internet www.framatek.com, livrera aux clients, à l'adresse indiquée par le client, les produits sélectionnés et commandés, de la manière prévu par l'article précédent, par les coursiers.

Le risque d'endommagement et de dépérissement de la marchandise est toujours supporté par Framatek.com pendant l'expédition et le transport, et n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier - ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur - prend physiquement possession de la marchandise.

La seule exception, établie par l'art. 63 du décret législatif 206/2005, est le cas où le transporteur a été choisi par le consommateur en dehors de ceux proposés par FRAMATEK : dans ce cas, le risque est transféré au consommateur déjà au moment de la livraison de la marchandise au transporteur.

RESPONSABILITÉ

FRAMATEK n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à des cas de force majeure tels que les accidents, explosions, incendies, grèves et/ou lock-out, tremblements de terre, inondations et autres événements similaires qui ont empêché, en totalité ou en partie, pour exécuter le contrat dans les délais convenus. La société FRAMATEK n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers

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